| 1 - Imprimé pour l'enregistrement de l'association au journal officiel imprimé à récupérer auprès du service association de la préfecture |
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| 2 - DECLARATION DE L'association à l'administration Monsieur le préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article Ier de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association nommée : dont le siège social est à : Cette association a pour objet : Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont: (compléter le tableau) Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l'association. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'assurance de notre considération distinguée. Fait à………………….le…………………….Le président (signature) 3- Tableau du bureau de l'association
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| 4 - Statuts de l'association en deux exemplaires (deux signatures originales par deux administrateurs) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| STATUTS ARTICLE 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ARTICLE 2 - Cette association a pour but ARTICLE 3 - Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration . la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 - L'association se compose de : - Membres d'honneurs - Membres bienfaiteurs ; - Membres actifs ou adhérents. ARTICLE 5 - ADMISSION. Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 6 - LES MEMBRES Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation. ARTICLE 7 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1` Le montant des droits d'entrée et des cotisations 2°) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION. L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour...... années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : l~ Un président ; 2' Un ou plusieurs vice-présidents ; 3° Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; 4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTIGLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, suc convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. ARTIGLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association a quelque titre qu'ils y soient affilies. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de............ Quinze jours au moins avant la date fixée, Ies membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par 1es statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 14 - DISSOLUTION. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9. La loi du ler juillet 190I et au décret du 16 août 1901. (Signatures: au moins deux ) LE PRESIDENT………………………LE SECRETAIRE……………….I.E TRESORIER |
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| 5 - Une enveloppe affranchie à l'adresse du président | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||